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Révision de la Constitution : le président Bouteflika met en place la commission chargée d’élaborer l’avant-projet de loi PDF Imprimer Envoyer
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Écrit par APS   
Dimanche, 07 Avril 2013 22:07
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Révision de la Constitution : 
le président Bouteflika met en place la commission chargée d’élaborer l’avant-projet de loi.ALGER - Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a mis en place, dimanche, la commission d’experts chargée d’élaborer un avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle, en la chargeant de remettre les résultats de ses travaux "dans les plus brefs délais", a indiqué dimanche un communiqué de la présidence de la République.

La commission est composée de professeurs d’universités, "tous connus pour leur compétence et leurs qualités morales", ajoute communiqué de la présidence de la République.

Il s’agit d’Azzouz Kerdoun, en sa qualité de président, de Faouzia Benbadis, Bouzid Lazhari, Ghaouti Mekamcha et Abderrazak Zaouina, en leur qualité de membres.

L’avant-projet de loi sur la révision de la Constitution "devra s’appuyer, à la fois, sur les propositions retenues des acteurs politiques et sociaux et sur les orientations du président de la République, et ce, en vue de leur traduction en dispositions constitutionnelles", a précisé le communiqué.

Le président de la République a chargé le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, de procéder à l’installation de cette commission.

La commission remettra les résultats de ses travaux "dans les plus brefs délais", a indiqué le communiqué de la présidence de la République.

La commission sera installée lundi par le Premier ministre

La commission d’experts, chargée d’élaborer "dans les plus brefs délais" un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle", décidée par le président Bouteflika, sera installée lundi par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a-t-on appris dimanche auprès des services du chef de gouvernement.

Cette commission, composée exclusivement d’experts, devra remettre les résultats de ses travaux dans "les plus brefs délais", avait annoncé un communiqué de la présidence de la République.

Un "groupe de travail qualifié", rappelle-t-on de même source, a "exploité intégralement" et "synthétisé" les propositions formulées par les différents acteurs politiques et sociaux qui ont participé aux deux consultations sur les réformes politiques, menées successivement par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, et le Premier ministre

La commission est composée de cinq éminents universitaires "tous connus pour leur compétence et leurs qualités morales", dont une femme, Faouzia Benbadis.

Il s’agit d’Azzouz Kerdoun, en sa qualité de président, de Faouzia Benbadis, Bouzid Lazhari, Ghaouti Mekamcha et Abderrazak Zaouina, en leur qualité de membres.

Le chef de l’Etat avait annoncé le projet de révision constitutionnelle lors de son discours à la nation le 15 avril 2011 et l’installation d’une commission ad hoc chargé de lui faire des propositions "dont (le Président) s’assurerait de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l’approbation du Parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire", avait-il expliqué dans son discours.

Les consultations sur les réformes politiques, menées par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, en juin et juillet 2011, a permis aux différents partis politiques et personnalités nationales et représentants de la société civile d’insister sur la nécessité de réviser la loi fondamentale du pays.

Les différents avis et propositions formulés, à ce sujet, ont été inclus dans le rapport remis au chef de l’Etat à l’issue de ces consultations.

Le Premier ministre avait récemment affirmé que "si les amendements de la loi fondamentale touchait aux équilibres du pouvoir un référendum s’imposera".

Il avait eu également des réunions de concertation avec les principaux acteurs politiques nationaux, autour de cette question qui vient couronner le processus des réformes politiques initié par le président Bouteflika.

APS 

 

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