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La prison pour les coupables d’atteinte aux personnes âgées PDF Imprimer Envoyer
Actualités - Nouvelles
Écrit par Amina Azoune   
Mardi, 14 Septembre 2010 00:00
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Honni soit qui maltraite nos aînés

nos aînésLe ministère de la Solidarité nationale a soumis à l’appréciation des parlementaires un projet de loi relatif à la protection des personnes âgées. Le texte de loi, qui constitue une première en Algérie, propose de pénaliser toute personne qui délaisse ou porte atteinte aux personnes de cette catégorie.

L’initiative est motivée par la situation parfois dramatique de ces personnes et constitue une réponse à une demande pressante à des besoins inhérents aux personnes âgées sur le plan social et économique d’autant que l’Algérie compte plus de 2,7 millions de personnes âgées. C’est aussi l’expression du souci des pouvoirs publics de préserver notre société et ses valeurs morales et nos traditions ancestrales faites de solidarité et d’interdépendance

Le texte de loi qui sera débattu lors de cette session du Parlement contient 38 articles dont tout un chapitre comportant des dispositions pénales. Les articles de ce projet de loi mettent en garde tous ceux qui portent atteinte à l’intégrité physique ou morale de ces personnes.
«Quiconque délaisse ou expose une personne âgée au danger est puni, selon les cas, des mêmes peines prévues par le code pénal, notamment ses articles 314 et 316», peut-on lire dans l’article 31. L’article qui suit est plus explicite : « (…) est puni d’un emprisonnement de 6 à 18 mois et d’une amende de 20 000 à 200 000 dinars toute personne qui contrevient aux dispositions des articles 7 et 29 alinéa 1) de la présente loi, lesquels stipulent que les personnes en charge des personnes âgées doivent, lorsqu’elles disposent de moyens suffisants pour le faire, assurer la prise en charge et la protection de leurs ascendants.

Par ailleurs, l’Etat interviendra par une aide dans la prise en charge de ces personnes pour permettre leur maintien dans le milieu familial et/ou à leur domicile à travers des dispositifs et des mesures permettant une offre de prise en charge globale intégrant à la fois les soins, les équipement spécifiques, l’aide à domicile, l’aide ménagère et les prestations nécessaires susceptibles de répondre à leur état physique et mental.

Il est à signaler également deux autres nouveautés dans ce texte : il s’agit de l’octroi d’une aide financière à toute personne âgée en difficulté et/ou sans attaches familiales dont le niveau des ressources est insuffisant et aussi du placement chez une famille d’accueil.
En Algérie, la prise en charge des personnes âgées constitue depuis de nombreuses années une préoccupation croissante pour les pouvoirs publics et la communauté nationale.
Aussi l’espérance de vie est passée de 48 ans en 1962 à 76,6 ans en 2008, estimation appelée à croître dans les années à venir.
Il appartient à la famille en premier lieu de continuer à servir ses personnes âgées et à préserver leur dignité dans le cadre de la solidarité qu’elle développe à l’égard de toutes celles qui nécessitent son attention et ses soins.
Le projet de loi s’attelle à fixer le cadre général relatif à la protection, à la prise en charge et à la préservation de la dignité des personnes âgées, la place qui leur revient, et à leur permettre de faire bénéficier la société de leur expérience, de leur sagesse et de leurs savoir-faire ainsi que la perpétuation de la mémoire collective nécessaire à l’histoire et aux hommes qui la façonnent et aux générations futures qui poursuivront cette œuvre.

Le texte prévoit des sanctions pénales à l’encontre des auteurs des infractions prévues par le projet de texte, notamment la création ou l’exploitation d’un établissement spécialisé pour personnes âgées sans l’autorisation préalable de l’autorité compétente, la perception frauduleuse des prestations et aides destinées à cette catégories de personnes, le refus de versement des frais de la prise en charge et l’entrave au contrôle exercé par les agents habilités.
Ces sanctions viennent en sus de celles déjà prévues par le code pénal.

Le Jeune Indépendant
 

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